SCI FRANCS BOURGEOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI FRANCS BOURGEOIS est une SCI immatriculée le 19 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 716 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Fosses, 28410 Bu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-JACQUES POUSSIGNOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCS BOURGEOIS
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCS BOURGEOIS
- SIREN
- 378 716 732
- SIRET (siège)
- 378 716 732 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR72378716732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 716 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 1990
- Siège social
- 1 RUE DES FOSSES, 28410, BU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCS BOURGEOIS
l'acquisition d'un immeuble sis 1, rue des Fossés 28410 BU, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de ces locaux
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Finances de SCI FRANCS BOURGEOIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCS BOURGEOIS
INSEEÉtablissements de SCI FRANCS BOURGEOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28410 BUSiègeActif
378 716 732 00029 · ouvert le 11 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCS BOURGEOIS
INPIConformité de SCI FRANCS BOURGEOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCS BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCS BOURGEOIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026037810
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/09163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024079051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-14.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCS BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCS BOURGEOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
GOMEZ NATHALIE MARIE JOSE nom d'usage : GOMEZ n'est plus gérant. POUSSIGNOT Jean-Jacques Georges nom d'usage : POUSSIGNOT devient gérant
- création
Date d'effet : 19 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI FRANCS BOURGEOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCS BOURGEOIS ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCS BOURGEOIS est 378 716 732. Le SIRET de son siège social est 378 716 732 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72378716732.
Qui dirige SCI FRANCS BOURGEOIS ?
SCI FRANCS BOURGEOIS est dirigée par JEAN-JACQUES POUSSIGNOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCS BOURGEOIS ?
Le siège social de SCI FRANCS BOURGEOIS est situé 1 rue des Fosses, 28410 Bu.
SCI FRANCS BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCS BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCS BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCS BOURGEOIS.
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