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SCI FRANCYLA

Active
Siren449 562 065SCI68250 ROUFFACHCréée le 13 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRANCYLA est une SCI immatriculée le 13 août 2003 sous le numéro SIREN 449 562 065. Elle est domiciliée 43 rue Charles Marie Widor, 68250 Rouffach. SCI FRANCYLA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN RUOLT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCYLA

Dénomination
SCI FRANCYLA
SIREN
449 562 065
SIRET (siège)
449 562 065 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50449562065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 562 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 août 2003
Siège social
43 RUE CHARLES MARIE WIDOR, 68250, ROUFFACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANCYLA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE OU TOUTES OPERATIONS CIVILES

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Finances de SCI FRANCYLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCYLA

DR

DAMIEN RUOLT

Gérant

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FRANCYLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68250 ROUFFACHSiègeActif

    449 562 065 00010 · ouvert le 10 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCYLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI FRANCYLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCYLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCYLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANCYLA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCYLA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCYLA est 449 562 065. Le SIRET de son siège social est 449 562 065 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449562065.

Qui dirige SCI FRANCYLA ?

SCI FRANCYLA est dirigée par DAMIEN RUOLT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCYLA ?

Le siège social de SCI FRANCYLA est situé 43 rue Charles Marie Widor, 68250 Rouffach.

SCI FRANCYLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCYLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCYLA.