SCI FRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,08 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 379 284. Elle est domiciliée 7 rue Pierre Curie, 67380 Lingolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ODILE PAYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAND
INSEE- Dénomination
- SCI FRAND
- SIREN
- 351 379 284
- SIRET (siège)
- 351 379 284 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR64351379284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 379 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1989
- Siège social
- 7 RUE PIERRE CURIE, 67380, LINGOLSHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAND
Acquisition d'immeubles administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'échange apport ou Autrement eventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI FRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAND
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FRAND
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif
351 379 284 00034 · ouvert le 07 décembre 2019 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
351 379 284 00018 · ouvert le 22 juin 1989 · NAF 702C
- 67100 STRASBOURGFermé
351 379 284 00026 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAND
INPIComptes annuels de SCI FRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI FRAND
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAND ?
Le numéro SIREN de SCI FRAND est 351 379 284. Le SIRET de son siège social est 351 379 284 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64351379284.
Qui dirige SCI FRAND ?
SCI FRAND est dirigée par ODILE PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAND ?
Le siège social de SCI FRAND est situé 7 rue Pierre Curie, 67380 Lingolsheim.
SCI FRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAND.
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