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SCI FRANDAM

Fermée
Siren790 563 290SCI30510 GénéracRadiée le 14 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANDAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 563 290. Elle est domiciliée 46 AV 46 Avenue de Camargue, 30510 Générac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE DAMOTTE, gérant. SCI FRANDAM a été radiée le 14 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI FRANDAM

Dénomination
SCI FRANDAM
SIREN
790 563 290
SIRET (siège)
790 563 290 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15790563290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 563 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2013
Date de radiation
14 mai 2022
Siège social
46 AV 46 Avenue de Camargue, 30510, Générac
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FRANDAM

La gestion immobilière

Finances de SCI FRANDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANDAM

FD

FRANCINE DAMOTTE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

LE

LUCIEN EMERY

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FRANDAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30510 GénéracSiègeFermé

    790 563 290 00010 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANDAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANDAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANDAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-17

  1. radiation

    Date d'effet : 14 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI FRANDAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANDAM ?

Le numéro SIREN de SCI FRANDAM est 790 563 290. Le SIRET de son siège social est 790 563 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15790563290.

Qui dirige SCI FRANDAM ?

SCI FRANDAM est dirigée par FRANCINE DAMOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANDAM ?

Le siège social de SCI FRANDAM est situé 46 AV 46 Avenue de Camargue, 30510 Générac.

SCI FRANDAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANDAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2022.

SCI FRANDAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANDAM.

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