SCI FRANDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 841 329, SCI FRANDI est une SCI créée le 14 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Charme Chez Mme Sellier Francine, 71260 Burgy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCINE SELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANDI
INSEE- Dénomination
- SCI FRANDI
- SIREN
- 399 841 329
- SIRET (siège)
- 399 841 329 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77399841329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 841 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1995
- Siège social
- LA CHARME CHEZ MME SELLIER FRANCINE, 71260, BURGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANDI
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI FRANDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANDI
INSEEÉtablissements de SCI FRANDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71260 BURGYSiègeActif
399 841 329 00010 · ouvert le 20 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANDI
INPIComptes annuels de SCI FRANDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANDI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-22.586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANDI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1995
Questions fréquentes sur SCI FRANDI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANDI ?
Le numéro SIREN de SCI FRANDI est 399 841 329. Le SIRET de son siège social est 399 841 329 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77399841329.
Qui dirige SCI FRANDI ?
SCI FRANDI est dirigée par FRANCINE SELLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANDI ?
Le siège social de SCI FRANDI est situé La Charme Chez Mme Sellier Francine, 71260 Burgy.
SCI FRANDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANDI.
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