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SCI FRANDOME

Active
Siren523 905 644Société civile57410 ROHRBACH-LES-BITCHECréée le 11 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANDOME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 905 644. Elle est domiciliée 18 A rue des Romains, 57410 Rohrbach-les-Bitche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS SEITLINGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANDOME

Dénomination
SCI FRANDOME
SIREN
523 905 644
SIRET (siège)
523 905 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45523905644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 905 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2010
Siège social
18 A RUE DES ROMAINS, 57410, ROHRBACH-LES-BITCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANDOME

GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI FRANDOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANDOME

FS

FRANCOIS SEITLINGER

Gérant

Depuis la création (11 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FRANDOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57410 ROHRBACH-LES-BITCHESiègeActif

    523 905 644 00010 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANDOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANDOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANDOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANDOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANDOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANDOME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANDOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANDOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-11

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI FRANDOME

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANDOME ?

Le numéro SIREN de SCI FRANDOME est 523 905 644. Le SIRET de son siège social est 523 905 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45523905644.

Qui dirige SCI FRANDOME ?

SCI FRANDOME est dirigée par FRANCOIS SEITLINGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANDOME ?

Le siège social de SCI FRANDOME est situé 18 A rue des Romains, 57410 Rohrbach-les-Bitche.

SCI FRANDOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANDOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANDOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANDOME.

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