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SCI FRANE

Active
Siren431 860 584SCI28100 DREUXCréée le 15 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 860 584, SCI FRANE est une SCI créée le 15 juin 2000. Son siège social est situé 15 av Voisin, 28100 Dreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERICK GOUTCHTAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANE

Dénomination
SCI FRANE
SIREN
431 860 584
SIRET (siège)
431 860 584 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03431860584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 860 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2000
Siège social
15 AV VOISIN, 28100, DREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANE

Acquisition de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition par voie d'apport d'un terrain sis à Galluis

Finances de SCI FRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANE

FG

FREDERICK GOUTCHTAT

Gérant

Depuis la création (15 juin 2000) · 26 ans

RG

REBECCA GOUTCHTAT

Autre

Anciens dirigeants (1)

AB

Anne Therese Marie modification le 13 Janvier 2017 BIJU-DUVAL

Gérant Associé · de janvier 2017 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    431 860 584 00025 · ouvert le 12 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 78490 GALLUISFermé

    431 860 584 00017 · ouvert le 14 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2017-01-19 · Début d'activité : 2017-01-12

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : BIJU-DUVAL Anne Therese Marie modification le 13 Janvier 2017 ; Associé : GOUTCHTAT Frédérick Jean Philippe en fonction le 13 Janvier 2017

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI FRANE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANE est 431 860 584. Le SIRET de son siège social est 431 860 584 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03431860584.

Qui dirige SCI FRANE ?

SCI FRANE est dirigée par FREDERICK GOUTCHTAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANE ?

Le siège social de SCI FRANE est situé 15 av Voisin, 28100 Dreux.

SCI FRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANE.

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