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SCI FRANE

Active
Siren432 768 646SCI83119 Brue-AuriacCréée le 25 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2024, identifiée par le SIREN 432 768 646. Son siège social est situé CHE des Peires 155, 83119 Brue-Auriac. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. FRANCOIS FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANE

Dénomination
SCI FRANE
SIREN
432 768 646
SIRET (siège)
432 768 646 00049
N° TVA intracommunautaire
FR41432768646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 768 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
25 septembre 2024
Siège social
CHE des Peires 155, 83119, Brue-Auriac
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANE

Gestion du patrimoine immobilier social.

Finances de SCI FRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANE

FF

FRANCOIS FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2024) · 2 ans

AF

ANTOINE FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-LUC FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

PF

PIERRE FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83119 Brue-AuriacSiègeActif

    432 768 646 00049 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6832B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    432 768 646 00015 · ouvert le 08 septembre 2000 · NAF 6820A

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    432 768 646 00023 · ouvert le 03 septembre 2024 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI FRANE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2026-09-18 · Début d'activité : 2026-07-31

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2024-09-25 · Début d'activité : 2024-09-03

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : FOURNIER François

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI FRANE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANE est 432 768 646. Le SIRET de son siège social est 432 768 646 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41432768646.

Qui dirige SCI FRANE ?

SCI FRANE est dirigée par FRANCOIS FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANE ?

Le siège social de SCI FRANE est situé CHE des Peires 155, 83119 Brue-Auriac.

SCI FRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANE.

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