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SCI FRANE

Active
Siren451 747 984SCI01800 MEXIMIEUXCréée le 27 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 747 984, SCI FRANE est une SCI créée le 27 janvier 2004. Son siège social est situé zi les Vercheres, 01800 Meximieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS ALIZER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANE

Dénomination
SCI FRANE
SIREN
451 747 984
SIRET (siège)
451 747 984 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25451747984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 747 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2004
Siège social
ZI LES VERCHERES, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OUf AUTREMENT DE TOUS DROITS, BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE...

Finances de SCI FRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANE

FA

FRANCIS ALIZER

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2004) · 22 ans

FS

FRANCOISE SAMAT

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    451 747 984 00016 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI FRANE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANE est 451 747 984. Le SIRET de son siège social est 451 747 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25451747984.

Qui dirige SCI FRANE ?

SCI FRANE est dirigée par FRANCIS ALIZER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANE ?

Le siège social de SCI FRANE est situé zi les Vercheres, 01800 Meximieux.

SCI FRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANE.

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