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SCI FRANEL

Active
Siren345 198 402SCI13006 MARSEILLECréée le 14 juin 1988

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI FRANEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 198 402. Son siège social est situé 14 rue Saint Sebastien, 13006 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRAISSE BERNARD PIERRE JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANEL

Dénomination
SCI FRANEL
SIREN
345 198 402
SIRET (siège)
345 198 402 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35345198402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 198 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 juin 1988
Siège social
14 RUE SAINT SEBASTIEN, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANEL

Gestion de patrimoine

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Finances de SCI FRANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANEL

JA

JEROME ARNEL

Autre

Depuis la création (14 juin 1988) · 38 ans

F

FRAISSE BERNARD PIERRE JACQUES

Gérant

Depuis la création (14 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI FRANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    345 198 402 00017 · ouvert le 14 juin 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI FRANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI FRANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANEL est 345 198 402. Le SIRET de son siège social est 345 198 402 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35345198402.

Qui dirige SCI FRANEL ?

SCI FRANEL est dirigée par FRAISSE BERNARD PIERRE JACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANEL ?

Le siège social de SCI FRANEL est situé 14 rue Saint Sebastien, 13006 Marseille.

SCI FRANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANEL.

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