SCI FRANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 564 593. Son siège social est situé 99 Rte de Canta Galet, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE BILLARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANEL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANEL
- SIREN
- 412 564 593
- SIRET (siège)
- 412 564 593 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78412564593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 564 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juin 1997
- Siège social
- 99 RTE DE CANTA GALET, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANEL
Acquisition de tous immeubles en France et à l'étranger la propriété l'administration par bail location ou autre toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rattachant à l'objet
Finances de SCI FRANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANEL
INSEEÉtablissements de SCI FRANEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
412 564 593 00025 · ouvert le 27 mai 1997 · NAF 6820A
- 06100 NICEFermé
412 564 593 00017 · ouvert le 27 mai 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FRANEL
INPIComptes annuels de SCI FRANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/02468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI FRANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANEL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANEL est 412 564 593. Le SIRET de son siège social est 412 564 593 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412564593.
Qui dirige SCI FRANEL ?
SCI FRANEL est dirigée par SYLVIE BILLARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANEL ?
Le siège social de SCI FRANEL est situé 99 Rte de Canta Galet, 06200 Nice.
SCI FRANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANEL.
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