CheckersLiquidations

SCI FRANEL

Active
Siren422 201 624SCI93190 LIVRY-GARGANCréée le 11 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANEL est une SCI immatriculée le 11 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 201 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All Joseph Noize, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE BERLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANEL

Dénomination
SCI FRANEL
SIREN
422 201 624
SIRET (siège)
422 201 624 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30422201624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 201 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1999
Siège social
12 ALL JOSEPH NOIZE, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANEL

Propriété gestion administration et disposition des biens possédés par la Sci et de ceux dont elle deviendra propriétaire

Finances de SCI FRANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANEL

JB

JACQUELINE BERLAND

Gérant

FM

FRANCK MONTEAU

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2013

NM

NELLY MONTEAU

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    422 201 624 00018 · ouvert le 10 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : MONTEAU Nelly, Séverine en fonction le 31 Janvier 2013 Associé : MONTEAU Franck en fonction le 31 Janvier 2013 Gérant : BERLAND Jacqueline en fonction le 31 Janvier 2013

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANEL est 422 201 624. Le SIRET de son siège social est 422 201 624 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422201624.

Qui dirige SCI FRANEL ?

SCI FRANEL est dirigée par JACQUELINE BERLAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANEL ?

Le siège social de SCI FRANEL est situé 12 All Joseph Noize, 93190 Livry-Gargan.

SCI FRANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANEL.

Entreprises similaires

Même activité à Livry-Gargan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Livry-Gargan

Entreprises du même secteur à Livry-Gargan

Entreprises à Livry-Gargan

Toutes les entreprises à Livry-Gargan