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SCI FRANEL

Active
Siren532 352 234SCI33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXCréée le 16 mai 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRANEL est une SCI immatriculée le 16 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 352 234. Elle est domiciliée 56 av du Pinsan, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK TARDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANEL

Dénomination
SCI FRANEL
SIREN
532 352 234
SIRET (siège)
532 352 234 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20532352234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 352 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 2011
Siège social
56 AV DU PINSAN, 33370, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRANEL

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, la vente exceptionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANEL

NC

NELLY CARTY

Associé indéfiniment responsable

PG

PHILIPPE GACIOCH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2020

FT

FRANCK TARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

MA

Martine ARTIGUES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXSiègeActif

    532 352 234 00027 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B

  • 33700 MERIGNACFermé

    532 352 234 00019 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI FRANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : TARDY Franck Jean Henri ; Associé : FAUCON Samuel ; Associé : GACIOCH Philippe ; Associé : ARTAUD Jean-Hugues

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI FRANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANEL est 532 352 234. Le SIRET de son siège social est 532 352 234 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20532352234.

Qui dirige SCI FRANEL ?

SCI FRANEL est dirigée par FRANCK TARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANEL ?

Le siège social de SCI FRANEL est situé 56 av du Pinsan, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux.

SCI FRANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANEL.

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