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SCI FRANEL

Active
Siren790 262 166Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 04 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI FRANEL est une société civile immatriculée le 4 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 262 166. Son siège social est situé 29 rue Andre Delon, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS GUIGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANEL

Dénomination
SCI FRANEL
SIREN
790 262 166
SIRET (siège)
790 262 166 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04790262166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 262 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2013
Siège social
29 RUE ANDRE DELON, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANEL

L'acquisition de tous immeubles construits ou non et leur aménagement la construction de tous bâtiments à usage d'habitation ou à usage professionnel industriel artisanal ou commercial la propriété la gestion l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis

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Finances de SCI FRANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANEL

FG

FRANCOIS GUIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FRANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    790 262 166 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI FRANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNARD Francois

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI FRANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANEL est 790 262 166. Le SIRET de son siège social est 790 262 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04790262166.

Qui dirige SCI FRANEL ?

SCI FRANEL est dirigée par FRANCOIS GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRANEL ?

Le siège social de SCI FRANEL est situé 29 rue Andre Delon, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI FRANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANEL.