SCI FRANEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI FRANEL est une société civile immatriculée le 4 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 262 166. Son siège social est situé 29 rue Andre Delon, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS GUIGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANEL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANEL
- SIREN
- 790 262 166
- SIRET (siège)
- 790 262 166 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04790262166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 262 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2013
- Siège social
- 29 RUE ANDRE DELON, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANEL
L'acquisition de tous immeubles construits ou non et leur aménagement la construction de tous bâtiments à usage d'habitation ou à usage professionnel industriel artisanal ou commercial la propriété la gestion l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis
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Finances de SCI FRANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FRANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
790 262 166 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANEL
INPIConformité de SCI FRANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/02468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNARD Francois
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 04 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI FRANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANEL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANEL est 790 262 166. Le SIRET de son siège social est 790 262 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04790262166.
Qui dirige SCI FRANEL ?
SCI FRANEL est dirigée par FRANCOIS GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FRANEL ?
Le siège social de SCI FRANEL est situé 29 rue Andre Delon, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI FRANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANEL.
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