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SCI FRANELO

Active
Siren944 599 331SCI85170 Dompierre-sur-YonCréée le 20 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 599 331, SCI FRANELO est une SCI créée le 20 mai 2025. Elle est domiciliée 11 la garlière, 85170 Dompierre-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Franck FOUCAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANELO

Dénomination
SCI FRANELO
SIREN
944 599 331
SIRET (siège)
944 599 331 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41944599331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 599 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2025
Siège social
11 la garlière, 85170, Dompierre-sur-Yon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANELO

L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI FRANELO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANELO

FF

Franck FOUCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

ED

Elodie DUBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI FRANELO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 Dompierre-sur-YonSiègeActif

    944 599 331 00013 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANELO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FRANELO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANELO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANELO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANELO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANELO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Dube, Elodie Julie Estelle Nathalie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-20 · Début d'activité : 2025-05-19

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI FRANELO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANELO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANELO est 944 599 331. Le SIRET de son siège social est 944 599 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41944599331.

Qui dirige SCI FRANELO ?

SCI FRANELO est dirigée par Franck FOUCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANELO ?

Le siège social de SCI FRANELO est situé 11 la garlière, 85170 Dompierre-sur-Yon.

SCI FRANELO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANELO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANELO.

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