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SCI FRANET

Active
Siren908 708 928SCI25000 BESANCONCréée le 31 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANET est une SCI immatriculée le 31 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 708 928. Son siège social est situé 4 Che de l'Ermitage, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FRACHEBOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANET

Dénomination
SCI FRANET
SIREN
908 708 928
SIRET (siège)
908 708 928 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93908708928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 708 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2021
Siège social
4 CHE DE L'ERMITAGE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANET

Construction pour son propre compte et/ou acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location, le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, la gestion et l'administration desdits biens, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation ou la vente du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI FRANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANET

L

LES 3 J

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2021) · 4 ans

S

SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2021) · 4 ans

PF

PATRICK FRACHEBOIS

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI FRANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    908 708 928 00019 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI FRANET

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANET ?

Le numéro SIREN de SCI FRANET est 908 708 928. Le SIRET de son siège social est 908 708 928 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93908708928.

Qui dirige SCI FRANET ?

SCI FRANET est dirigée par PATRICK FRACHEBOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANET ?

Le siège social de SCI FRANET est situé 4 Che de l'Ermitage, 25000 Besancon.

SCI FRANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANET.

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