SCI FRANEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1997, identifiée par le SIREN 410 824 700. Son siège social est situé 19 rue de la Croix Dupille, 60810 Villers-Saint-Frambourg-Ognon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NELLY JAUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANEVA
INSEE- Dénomination
- SCI FRANEVA
- SIREN
- 410 824 700
- SIRET (siège)
- 410 824 700 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR66410824700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 824 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 880 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1997
- Siège social
- 19 RUE DE LA CROIX DUPILLE, 60810, VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANEVA
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, gestion et et administration desdits biens.
Finances de SCI FRANEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANEVA
INSEEÉtablissements de SCI FRANEVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60810 VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNONSiègeActif
410 824 700 00026 · ouvert le 08 janvier 1997 · NAF 6820B
- 60300 AVILLY-SAINT-LEONARDFermé
410 824 700 00018 · ouvert le 08 janvier 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FRANEVA
INPIComptes annuels de SCI FRANEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANEVA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANEVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1997
Questions fréquentes sur SCI FRANEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANEVA ?
Le numéro SIREN de SCI FRANEVA est 410 824 700. Le SIRET de son siège social est 410 824 700 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66410824700.
Qui dirige SCI FRANEVA ?
SCI FRANEVA est dirigée par NELLY JAUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANEVA ?
Le siège social de SCI FRANEVA est situé 19 rue de la Croix Dupille, 60810 Villers-Saint-Frambourg-Ognon.
SCI FRANEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANEVA.
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