SCI FRANGE 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRANGE 3 est une SCI immatriculée le 30 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 100 686. Son siège social est situé 13 rue des Acacias, 67160 Seebach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS ROHMER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANGE 3
INSEE- Dénomination
- SCI FRANGE 3
- SIREN
- 538 100 686
- SIRET (siège)
- 538 100 686 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37538100686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 100 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2011
- Siège social
- 13 RUE DES ACACIAS, 67160, SEEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANGE 3
Acquisition location vente propriété ou copropriété de terrains ou de constructions rénovation travaux administration de biens immobiliers et tous objets se rapportant à l'objet social
Finances de SCI FRANGE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANGE 3
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025
Anciens dirigeants (1)
ROHMER
gérant associé · de novembre 2011 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANGE 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 SEEBACHSiègeActif
538 100 686 00012 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANGE 3
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRANGE 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANGE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANGE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANGE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANGE 3 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANGE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANGE 3
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé : ROHMER François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROHMER Thibaut
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-27
- création
Date d'effet : 30 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI FRANGE 3
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGE 3 ?
Le numéro SIREN de SCI FRANGE 3 est 538 100 686. Le SIRET de son siège social est 538 100 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37538100686.
Qui dirige SCI FRANGE 3 ?
SCI FRANGE 3 est dirigée par FRANCOIS ROHMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANGE 3 ?
Le siège social de SCI FRANGE 3 est situé 13 rue des Acacias, 67160 Seebach.
SCI FRANGE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANGE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANGE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANGE 3.
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