SCI FRANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 039 102, SCI FRANGE est une SCI créée le 8 juin 1998. Son siège social est situé 10 rue du Docteur Gronich, 40220 Tarnos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK GILBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANGE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANGE
- SIREN
- 419 039 102
- SIRET (siège)
- 419 039 102 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34419039102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 039 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 238,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1998
- Siège social
- 10 RUE DU DOCTEUR GRONICH, 40220, TARNOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANGE
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI FRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANGE
INSEEÉtablissements de SCI FRANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40220 TARNOSSiègeActif
419 039 102 00019 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANGE
INPIComptes annuels de SCI FRANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/17671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20-14.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-25.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2009 · N° 08/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-14.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI FRANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANGE est 419 039 102. Le SIRET de son siège social est 419 039 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34419039102.
Qui dirige SCI FRANGE ?
SCI FRANGE est dirigée par FRANCK GILBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANGE ?
Le siège social de SCI FRANGE est situé 10 rue du Docteur Gronich, 40220 Tarnos.
SCI FRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANGE.
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