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SCI FRANGE

Active
Siren424 719 136SCI59280 ARMENTIERESCréée le 18 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANGE est une SCI immatriculée le 18 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 719 136. Elle est domiciliée 42 B rue de l’Abbe Doudermy, 59280 Armentieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE OSMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANGE

Dénomination
SCI FRANGE
SIREN
424 719 136
SIRET (siège)
424 719 136 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49424719136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 719 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
42 B RUE DE L’ABBE DOUDERMY, 59280, ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANGE

Gestion locative tous immeubles.

Finances de SCI FRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANGE

MO

MARTINE OSMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

FW

FRANCK WATHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59280 ARMENTIERESSiègeActif

    424 719 136 00014 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : WATHELET Franck Co-gérant associé indéfiniment responsable : OSMONT Martine

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANGE est 424 719 136. Le SIRET de son siège social est 424 719 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424719136.

Qui dirige SCI FRANGE ?

SCI FRANGE est dirigée par MARTINE OSMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANGE ?

Le siège social de SCI FRANGE est situé 42 B rue de l’Abbe Doudermy, 59280 Armentieres.

SCI FRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANGE.

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