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SCI FRANGE VERTE

Active
Siren908 597 370Société civile38640 CLAIXCréée le 27 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANGE VERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 597 370. Son siège social est situé 2 rue Emile Romanet, 38640 Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ISSAM EL BAHRAOUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANGE VERTE

Dénomination
SCI FRANGE VERTE
SIREN
908 597 370
SIRET (siège)
908 597 370 00034
N° TVA intracommunautaire
FR69908597370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 597 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 décembre 2021
Siège social
2 RUE EMILE ROMANET, 38640, CLAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANGE VERTE

Acquisition de terrains à bâtir, édification d'immeubles à usage d'habitation et vente en totalité ou par fraction desdits immeubles.

Finances de SCI FRANGE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANGE VERTE

K

KALI & CO

Autre

Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans

L

LINER PROTECT 83

Autre

Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans

MB

MOHAMED BELATTAR

Autre

Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans

IE

ISSAM EL BAHRAOUI

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans

DF

DAOSSER FARSI

Autre

Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI FRANGE VERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeActif

    908 597 370 00034 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 4110D

  • 38100 GRENOBLEFermé

    908 597 370 00018 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FRANGE VERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANGE VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANGE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANGE VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANGE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANGE VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANGE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANGE VERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-31

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI FRANGE VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGE VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANGE VERTE est 908 597 370. Le SIRET de son siège social est 908 597 370 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69908597370.

Qui dirige SCI FRANGE VERTE ?

SCI FRANGE VERTE est dirigée par ISSAM EL BAHRAOUI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANGE VERTE ?

Le siège social de SCI FRANGE VERTE est situé 2 rue Emile Romanet, 38640 Claix.

SCI FRANGE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANGE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANGE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANGE VERTE.

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