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SCI FRANGEDOM

Active
Siren432 654 119SCI66200 ELNECréée le 31 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,4 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANGEDOM est une SCI immatriculée le 31 août 2000 sous le numéro SIREN 432 654 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Joffres, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD PONSATY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FRANGEDOM

Dénomination
SCI FRANGEDOM
SIREN
432 654 119
SIRET (siège)
432 654 119 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34432654119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 654 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
95 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2000
Siège social
11 RUE JOFFRES, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANGEDOM

Acquisition et gestion de tous immeubles

Finances de SCI FRANGEDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANGEDOM

GP

GERARD PONSATY

Autre

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

DP

DOMINIQUE PONSATY

Autre

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

FP

FRANCINE PONSATY

Autre

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FRANGEDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    432 654 119 00010 · ouvert le 31 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANGEDOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANGEDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANGEDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANGEDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANGEDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANGEDOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANGEDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANGEDOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2000

Questions fréquentes sur SCI FRANGEDOM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGEDOM ?

Le numéro SIREN de SCI FRANGEDOM est 432 654 119. Le SIRET de son siège social est 432 654 119 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34432654119.

Qui dirige SCI FRANGEDOM ?

SCI FRANGEDOM est dirigée par GERARD PONSATY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANGEDOM ?

Le siège social de SCI FRANGEDOM est situé 11 rue Joffres, 66200 Elne.

SCI FRANGEDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANGEDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANGEDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANGEDOM.

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