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SCI FRANGIL

Active
Siren338 282 130SCI68100 MULHOUSECréée le 08 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANGIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 282 130. Elle est domiciliée 53 rue de Bale, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILBERT LEIBER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANGIL

Dénomination
SCI FRANGIL
SIREN
338 282 130
SIRET (siège)
338 282 130 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04338282130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 282 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1986
Siège social
53 RUE DE BALE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANGIL

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES OU ACQUIS. LA SOCIETE PEUT EGALEMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LE BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET

Finances de SCI FRANGIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANGIL

GL

GILBERT LEIBER

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI FRANGIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    338 282 130 00016 · ouvert le 24 janvier 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANGIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANGIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANGIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANGIL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANGIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI FRANGIL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGIL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANGIL est 338 282 130. Le SIRET de son siège social est 338 282 130 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04338282130.

Qui dirige SCI FRANGIL ?

SCI FRANGIL est dirigée par GILBERT LEIBER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANGIL ?

Le siège social de SCI FRANGIL est situé 53 rue de Bale, 68100 Mulhouse.

SCI FRANGIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANGIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANGIL.

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