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SCI FRANGIL

Active
Siren412 791 824SCI31220 MARTRES-TOLOSANECréée le 30 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,3 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANGIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 791 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue St Roch, 31220 Martres-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES SALES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANGIL

Dénomination
SCI FRANGIL
SIREN
412 791 824
SIRET (siège)
412 791 824 00029
N° TVA intracommunautaire
FR55412791824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 791 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 262,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1997
Siège social
35 RUE ST ROCH, 31220, MARTRES-TOLOSANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANGIL

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET MISE A DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI FRANGIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANGIL

GS

GILLES SALES

Gérant

Depuis la création (30 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FRANGIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31220 MARTRES-TOLOSANESiègeActif

    412 791 824 00029 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 6820B

  • 31220 MAURANFermé

    412 791 824 00011 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRANGIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANGIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANGIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANGIL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANGIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI FRANGIL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGIL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANGIL est 412 791 824. Le SIRET de son siège social est 412 791 824 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412791824.

Qui dirige SCI FRANGIL ?

SCI FRANGIL est dirigée par GILLES SALES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANGIL ?

Le siège social de SCI FRANGIL est situé 35 rue St Roch, 31220 Martres-Tolosane.

SCI FRANGIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANGIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANGIL.

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