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SCI FRANGINS

Active
Siren434 220 679SCI38200 JARDINCréée le 11 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 220 679, SCI FRANGINS est une SCI créée le 11 janvier 2001. Elle est domiciliée La Suze, 38200 Jardin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GENNARO GASBARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANGINS

Dénomination
SCI FRANGINS
SIREN
434 220 679
SIRET (siège)
434 220 679 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64434220679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 220 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2001
Siège social
LA SUZE, 38200, JARDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANGINS

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens immobiliers batis ou non batis, ruraux ou urbains, par apport, bail, location ou autrement

Finances de SCI FRANGINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANGINS

GG

GENNARO GASBARRE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

YL

YVETTE LIORIT

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FRANGINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 JARDINSiègeActif

    434 220 679 00014 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANGINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANGINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANGINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANGINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANGINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANGINS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANGINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANGINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI FRANGINS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGINS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANGINS est 434 220 679. Le SIRET de son siège social est 434 220 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64434220679.

Qui dirige SCI FRANGINS ?

SCI FRANGINS est dirigée par GENNARO GASBARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANGINS ?

Le siège social de SCI FRANGINS est situé La Suze, 38200 Jardin.

SCI FRANGINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANGINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANGINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANGINS.

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