CheckersLiquidations

SCI FRANGINS

Active
Siren490 302 486SCI79400 ST MAIXENT L ECOLECréée le 24 mai 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 302 486, SCI FRANGINS est une SCI créée le 24 mai 2006. Elle est domiciliée 13 B rue Chalon, 79400 St Maixent l Ecole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICKAEL LABOUREAU exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANGINS

Dénomination
SCI FRANGINS
SIREN
490 302 486
SIRET (siège)
490 302 486 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52490302486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 302 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2006
Siège social
13 B RUE CHALON, 79400, ST MAIXENT L ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANGINS

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI

Finances de SCI FRANGINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANGINS

ML

MICKAEL LABOUREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRANGINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79400 ST MAIXENT L ECOLESiègeActif

    490 302 486 00017 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANGINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANGINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANGINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANGINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FRANGINS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 15 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00745

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2024 · publié le 20 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00745

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2023 · publié le 26 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL HUMEAU, Maître Thomas HUMEAU, 11, rue Alsace, 79000 Niort. N° R.G. : 23/00745

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANGINS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANGINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANGINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-18 · Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00745

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00745

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-04 · Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL HUMEAU, Maître Thomas HUMEAU, 11, rue Alsace, 79000 Niort. N° R.G. : 23/00745

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI FRANGINS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGINS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANGINS est 490 302 486. Le SIRET de son siège social est 490 302 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490302486.

Qui dirige SCI FRANGINS ?

SCI FRANGINS est dirigée par MICKAEL LABOUREAU, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRANGINS ?

Le siège social de SCI FRANGINS est situé 13 B rue Chalon, 79400 St Maixent l Ecole.

SCI FRANGINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANGINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANGINS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI FRANGINS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à St Maixent l Ecole

Toutes les entreprises à St Maixent l Ecole