SCI FRANGINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 889 789, SCI FRANGINS est une SCI créée le 27 avril 2022. Elle est domiciliée 3 RTE DE DRUISY LA VOVE AIX EN OTHE Aix en Othe, 10160 Aix-Villemaur-Palis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE WINTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANGINS
INSEE- Dénomination
- SCI FRANGINS
- SIREN
- 912 889 789
- SIRET (siège)
- 912 889 789 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91912889789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 889 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 3 RTE DE DRUISY LA VOVE AIX EN OTHE Aix en Othe, 10160, AIX-VILLEMAUR-PALIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANGINS
Acquisition, vente, location immobilière.
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Finances de SCI FRANGINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANGINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI FRANGINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10160 AIX-VILLEMAUR-PALISSiègeActif
912 889 789 00018 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANGINS
INPIComptes annuels de SCI FRANGINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANGINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANGINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANGINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANGINS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/56093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/57452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/51593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2004 · N° 02-31.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANGINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANGINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-04-08
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI FRANGINS
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGINS ?
Le numéro SIREN de SCI FRANGINS est 912 889 789. Le SIRET de son siège social est 912 889 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91912889789.
Qui dirige SCI FRANGINS ?
SCI FRANGINS est dirigée par RENE WINTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANGINS ?
Le siège social de SCI FRANGINS est situé 3 RTE DE DRUISY LA VOVE AIX EN OTHE Aix en Othe, 10160 Aix-Villemaur-Palis.
SCI FRANGINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANGINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANGINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANGINS.
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