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SCI FRANGIPANI

Active
Siren801 801 770SCI13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 17 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANGIPANI est une SCI immatriculée le 17 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 801 770. Son siège social est situé 36 rue Theodore Aubanel, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE GASS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANGIPANI

Dénomination
SCI FRANGIPANI
SIREN
801 801 770
SIRET (siège)
801 801 770 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01801801770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 801 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2014
Siège social
36 RUE THEODORE AUBANEL, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANGIPANI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI FRANGIPANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANGIPANI

CG

CLAUDE GASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2014) · 12 ans

VT

VERONIQUE TOBIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI FRANGIPANI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    801 801 770 00018 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANGIPANI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANGIPANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANGIPANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANGIPANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANGIPANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANGIPANI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANGIPANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANGIPANI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-17 · Début d'activité : 2014-05-12

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI FRANGIPANI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGIPANI ?

Le numéro SIREN de SCI FRANGIPANI est 801 801 770. Le SIRET de son siège social est 801 801 770 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01801801770.

Qui dirige SCI FRANGIPANI ?

SCI FRANGIPANI est dirigée par CLAUDE GASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANGIPANI ?

Le siège social de SCI FRANGIPANI est situé 36 rue Theodore Aubanel, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

SCI FRANGIPANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANGIPANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANGIPANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANGIPANI.

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