SCI FRANIATTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 915 806, SCI FRANIATTE est une SCI créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée 4 rue Bossuet, 57000 Metz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAIRE FRANTZEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANIATTE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANIATTE
- SIREN
- 419 915 806
- SIRET (siège)
- 419 915 806 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88419915806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 915 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 4 RUE BOSSUET, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANIATTE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D IMMEUBLES SIS A MONTIGNY LES METZ
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Finances de SCI FRANIATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANIATTE
INSEEÉtablissements de SCI FRANIATTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
419 915 806 00022 · ouvert le 14 mai 1956 · NAF 6820B
- 57000 METZFermé
419 915 806 00014 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FRANIATTE
INPIConformité de SCI FRANIATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANIATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANIATTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025001168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 19/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/02494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANIATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANIATTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI FRANIATTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANIATTE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANIATTE est 419 915 806. Le SIRET de son siège social est 419 915 806 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88419915806.
Qui dirige SCI FRANIATTE ?
SCI FRANIATTE est dirigée par CLAIRE FRANTZEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANIATTE ?
Le siège social de SCI FRANIATTE est situé 4 rue Bossuet, 57000 Metz.
SCI FRANIATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANIATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANIATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANIATTE.
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