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SCI FRANIATTE

Active
Siren453 116 337SCI57000 METZCréée le 02 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRANIATTE est une SCI immatriculée le 2 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 116 337. Son siège social est situé 2 rue de Pont-A-Mousson, 57000 Metz. SCI FRANIATTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS HERBETH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANIATTE

Dénomination
SCI FRANIATTE
SIREN
453 116 337
SIRET (siège)
453 116 337 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44453116337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 116 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 2004
Siège social
2 RUE DE PONT-A-MOUSSON, 57000, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANIATTE

Achat location construction de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI FRANIATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANIATTE

JH

JEAN-FRANCOIS HERBETH

Gérant

Depuis la création (02 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRANIATTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    453 116 337 00024 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 6820B

  • 57050 PLAPPEVILLEActif

    453 116 337 00016 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANIATTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI FRANIATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANIATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANIATTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANIATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANIATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI FRANIATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANIATTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANIATTE est 453 116 337. Le SIRET de son siège social est 453 116 337 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44453116337.

Qui dirige SCI FRANIATTE ?

SCI FRANIATTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS HERBETH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANIATTE ?

Le siège social de SCI FRANIATTE est situé 2 rue de Pont-A-Mousson, 57000 Metz.

SCI FRANIATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANIATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANIATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANIATTE.

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