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SCI FRANIC

Active
Siren349 208 801SCI44320 CHAUMES-EN-RETZCréée le 23 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 208 801. Elle est domiciliée 10 impasse de la Forge, 44320 Chaumes-en-Retz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY FORCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANIC

Dénomination
SCI FRANIC
SIREN
349 208 801
SIRET (siège)
349 208 801 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31349208801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 208 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1989
Siège social
10 IMPASSE DE LA FORGE, 44320, CHAUMES-EN-RETZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANIC

achat en vue de location d'immeubles a usage commercial ou industriel ou d'habitation

Finances de SCI FRANIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANIC

GF

GUY FORCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1989) · 37 ans

MF

MICHEL FORCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1989) · 37 ans

MP

MARIE-FRANCE PADIOLLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1989) · 37 ans

AR

ANNICK ROUAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI FRANIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44320 CHAUMES-EN-RETZSiègeActif

    349 208 801 00028 · ouvert le 19 octobre 1988 · NAF 6820B

  • 44320 CHAUMES-EN-RETZFermé

    349 208 801 00010 · ouvert le 19 octobre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRANIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANIC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 mars 2025 · N° 25/50187

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI FRANIC

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANIC ?

Le numéro SIREN de SCI FRANIC est 349 208 801. Le SIRET de son siège social est 349 208 801 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31349208801.

Qui dirige SCI FRANIC ?

SCI FRANIC est dirigée par GUY FORCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANIC ?

Le siège social de SCI FRANIC est situé 10 impasse de la Forge, 44320 Chaumes-en-Retz.

SCI FRANIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANIC.

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