SCI FRANICO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FRANICO est une SCI immatriculée le 12 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 039 310. Elle est domiciliée 167 CHE des Hauts de Gourgoulons, 13122 Ventabren. SCI FRANICO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Françoise CARBONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANICO
INSEE- Dénomination
- SCI FRANICO
- SIREN
- 995 039 310
- SIRET (siège)
- 995 039 310 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75995039310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 039 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- 167 CHE des Hauts de Gourgoulons, 13122, Ventabren
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANICO
l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI FRANICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANICO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI FRANICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VentabrenSiègeActif
995 039 310 00017 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANICO
INPIConformité de SCI FRANICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANICO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANICO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-15
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI FRANICO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANICO ?
Le numéro SIREN de SCI FRANICO est 995 039 310. Le SIRET de son siège social est 995 039 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75995039310.
Qui dirige SCI FRANICO ?
SCI FRANICO est dirigée par Françoise CARBONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANICO ?
Le siège social de SCI FRANICO est situé 167 CHE des Hauts de Gourgoulons, 13122 Ventabren.
SCI FRANICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANICO.
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