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SCI FRANISA

Active
Siren523 416 717SCI49100 ANGERSCréée le 28 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRANISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 416 717. Son siège social est situé 28 rue Guitet, 49100 Angers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS CHARPENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANISA

Dénomination
SCI FRANISA
SIREN
523 416 717
SIRET (siège)
523 416 717 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01523416717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 416 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 2010
Siège social
28 RUE GUITET, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANISA

Toutes opérations immobilières, mobilières et financières

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Finances de SCI FRANISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANISA

JC

JEAN-FRANCOIS CHARPENET

Gérant

Depuis la création (28 juin 2010) · 16 ans

S

STIRCA

Autre

Depuis la création (28 juin 2010) · 16 ans

L

LA GEMMOISE

Autre

Depuis la création (28 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FRANISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    523 416 717 00016 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCI FRANISA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI FRANISA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2021 · publié le 17 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2017. Clôturée le 05 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 26 Octobre 2016 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sophie GAUTIER.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 Juin 2015 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANISA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-10 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers .

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-10-10 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 26 Octobre 2016 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sophie GAUTIER.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2016-11-16 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 Juin 2015 .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-28 · Début d'activité : 2010-06-22

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI FRANISA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANISA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANISA est 523 416 717. Le SIRET de son siège social est 523 416 717 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01523416717.

Qui dirige SCI FRANISA ?

SCI FRANISA est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHARPENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANISA ?

Le siège social de SCI FRANISA est situé 28 rue Guitet, 49100 Angers.

SCI FRANISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FRANISA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 juin 2021 pour insuffisance d'actif.