SCI FRANISA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FRANISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 416 717. Son siège social est situé 28 rue Guitet, 49100 Angers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS CHARPENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANISA
INSEE- Dénomination
- SCI FRANISA
- SIREN
- 523 416 717
- SIRET (siège)
- 523 416 717 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01523416717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 416 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2010
- Siège social
- 28 RUE GUITET, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANISA
Toutes opérations immobilières, mobilières et financières
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Finances de SCI FRANISA
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INSEESTIRCA
Autre
Depuis la création (28 juin 2010) · 16 ans
LA GEMMOISE
Autre
Depuis la création (28 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI FRANISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
523 416 717 00016 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANISA
INPIConformité de SCI FRANISA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI FRANISA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2021 · publié le 17 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers .
Ouverte le 29 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2017. Clôturée le 05 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 26 Octobre 2016 .
Jugement du 01 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sophie GAUTIER.
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 Juin 2015 .
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANISA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANISA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-10 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers .
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-10-10 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 26 Octobre 2016 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sophie GAUTIER.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2016-11-16 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 Juin 2015 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-28 · Début d'activité : 2010-06-22
- création
Date d'effet : 28 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI FRANISA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANISA ?
Le numéro SIREN de SCI FRANISA est 523 416 717. Le SIRET de son siège social est 523 416 717 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01523416717.
Qui dirige SCI FRANISA ?
SCI FRANISA est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHARPENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANISA ?
Le siège social de SCI FRANISA est situé 28 rue Guitet, 49100 Angers.
SCI FRANISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANISA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FRANISA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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