SCI FRANJAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANJAC est une SCI immatriculée le 19 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 596 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Houlle, 62910 Moulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE MEURILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANJAC
INSEE- Dénomination
- SCI FRANJAC
- SIREN
- 392 596 763
- SIRET (siège)
- 392 596 763 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05392596763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 596 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1993
- Siège social
- 27 RUE DE HOULLE, 62910, MOULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANJAC
l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement
Finances de SCI FRANJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANJAC
INSEEÉtablissements de SCI FRANJAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62910 MOULLESiègeActif
392 596 763 00012 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANJAC
INPIComptes annuels de SCI FRANJAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANJAC. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-16.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANJAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI FRANJAC
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANJAC ?
Le numéro SIREN de SCI FRANJAC est 392 596 763. Le SIRET de son siège social est 392 596 763 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05392596763.
Qui dirige SCI FRANJAC ?
SCI FRANJAC est dirigée par FRANCOISE MEURILLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANJAC ?
Le siège social de SCI FRANJAC est situé 27 rue de Houlle, 62910 Moulle.
SCI FRANJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANJAC.
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