SCI FRANJAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANJAC est une SCI immatriculée le 10 février 2000 sous le numéro SIREN 429 417 637. Son siège social est situé 34 rue Nationale Montrichard, 41400 Montrichard-Val-de-Cher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BESNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANJAC
INSEE- Dénomination
- SCI FRANJAC
- SIREN
- 429 417 637
- SIRET (siège)
- 429 417 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94429417637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 417 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2000
- Siège social
- 34 RUE NATIONALE MONTRICHARD, 41400, MONTRICHARD-VAL-DE-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANJAC
LOCATIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI FRANJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANJAC
INSEEÉtablissements de SCI FRANJAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERSiègeActif
429 417 637 00015 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANJAC
INPIComptes annuels de SCI FRANJAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANJAC. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-16.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANJAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2000
Questions fréquentes sur SCI FRANJAC
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANJAC ?
Le numéro SIREN de SCI FRANJAC est 429 417 637. Le SIRET de son siège social est 429 417 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94429417637.
Qui dirige SCI FRANJAC ?
SCI FRANJAC est dirigée par FRANCOISE BESNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANJAC ?
Le siège social de SCI FRANJAC est situé 34 rue Nationale Montrichard, 41400 Montrichard-Val-de-Cher.
SCI FRANJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANJAC.
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