SCI FRANJE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 345 522, SCI FRANJE est une SCI créée le 23 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Republique, 56490 Meneac. SCI FRANJE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS JUHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANJE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANJE
- SIREN
- 495 345 522
- SIRET (siège)
- 495 345 522 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70495345522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 345 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2007
- Siège social
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 56490, MENEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANJE
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INSEEÉtablissements de SCI FRANJE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56490 MENEACSiègeActif
495 345 522 00017 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANJE
INPIConformité de SCI FRANJE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANJE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANJE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI FRANJE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANJE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANJE est 495 345 522. Le SIRET de son siège social est 495 345 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70495345522.
Qui dirige SCI FRANJE ?
SCI FRANJE est dirigée par FRANCOIS JUHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANJE ?
Le siège social de SCI FRANJE est situé 4 rue de la Republique, 56490 Meneac.
SCI FRANJE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANJE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANJE.
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