SCI FRANJEAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FRANJEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 688 843. Elle est domiciliée 338 RTE de la Sainte Baume ZAC, 13390 Auriol. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Bruno CARBONNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI FRANJEAN
- SIREN
- 391 688 843
- SIRET (siège)
- 391 688 843 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05391688843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 688 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 juin 1993
- Siège social
- 338 RTE de la Sainte Baume ZAC, 13390, Auriol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FRANJEAN
Acquisition la mise en valeur l administration l exploitation la location de tous terrains et immeubles tant en France qu a l étranger
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Finances de SCI FRANJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANJEAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13390 AuriolSiègeActif
391 688 843 00013 · ouvert le 29 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANJEAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRANJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANJEAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.893
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 07 mars 2016 · N° 14/06922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-18.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANJEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : CARBONNIER Michel René Janick ; Gérant : CARBONNIER Bruno, Henri, Guy ; Associé : CARBONNIER Anne, Marie, Julie ; Associé : CARBONNIER Francois, Jean, Charles ; Associé : CARBONNIER Jean, Francois, Edouard
- création
Date d'effet : 22 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI FRANJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI FRANJEAN est 391 688 843. Le SIRET de son siège social est 391 688 843 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05391688843.
Qui dirige SCI FRANJEAN ?
SCI FRANJEAN est dirigée par Bruno CARBONNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANJEAN ?
Le siège social de SCI FRANJEAN est situé 338 RTE de la Sainte Baume ZAC, 13390 Auriol.
SCI FRANJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANJEAN.
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