SCI FRANJEAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 664 k€
SCI FRANJEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 837 470. Elle est domiciliée 1 RUE de l'Esplanade Bâtiment Prokofief 1, 13090 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE Laurent en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI FRANJEAN
- SIREN
- 832 837 470
- SIRET (siège)
- 832 837 470 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02832837470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 837 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 664 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 octobre 2017
- Siège social
- 1 RUE de l'Esplanade Bâtiment Prokofief 1, 13090, Aix-en-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANJEAN
L'acquisition, la gestion, l'exploitation des biens immobiliers situés à Paris (75017), 42 rue Laugier, ou tout autres biens immobiliers qui leur seraient subrogés, leur gestion par tous moyens y compris par la mise à disposition gratuite des locaux immobiliers détenus directement ou indirectement au profit d'un ou plusieurs titulaires de droits réels sur les parts sociales ; La gestion financière des avoirs de la société.
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Finances de SCI FRANJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANJEAN
INSEEÉtablissements de SCI FRANJEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif
832 837 470 00026 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6820A
- 75017 ParisFermé
832 837 470 00018 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANJEAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRANJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANJEAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.893
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 07 mars 2016 · N° 14/06922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-18.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANJEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2025-11-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-23 · Début d'activité : 2017-10-20
- création
Date d'effet : 23 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI FRANJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI FRANJEAN est 832 837 470. Le SIRET de son siège social est 832 837 470 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02832837470.
Qui dirige SCI FRANJEAN ?
SCI FRANJEAN est dirigée par JEAN-CLAUDE Laurent, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANJEAN ?
Le siège social de SCI FRANJEAN est situé 1 RUE de l'Esplanade Bâtiment Prokofief 1, 13090 Aix-en-Provence.
SCI FRANJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANJEAN.
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