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SCI FRANK

Active
Siren385 211 701SCI68480 KIFFISCréée le 29 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 211 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Principale, 68480 Kiffis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMY FRANK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANK

Dénomination
SCI FRANK
SIREN
385 211 701
SIRET (siège)
385 211 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07385211701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 211 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1992
Siège social
45 RUE PRINCIPALE, 68480, KIFFIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANK

La propriété l'administration, l'exploitation par bail, location ou Autrement des immeubles apportés à la société ou acquis par elle.

Finances de SCI FRANK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANK

CA

CATHERINE ANGER

Liquidateur

RF

REMY FRANK

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 KIFFISSiègeActif

    385 211 701 00011 · ouvert le 02 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANK. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : FRANK Remy, Gaston ; Liquidateur : FRANK Catherine, Marie, Paule né(e) ANGER

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI FRANK

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANK ?

Le numéro SIREN de SCI FRANK est 385 211 701. Le SIRET de son siège social est 385 211 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07385211701.

Qui dirige SCI FRANK ?

SCI FRANK est dirigée par REMY FRANK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANK ?

Le siège social de SCI FRANK est situé 45 rue Principale, 68480 Kiffis.

SCI FRANK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANK.

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