SCI FRANKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 862 927, SCI FRANKA est une SCI créée le 3 mars 1986. Son siège social est situé 18 rue de Draveil, 91260 Juvisy-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ROSE GENINASCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANKA
INSEE- Dénomination
- SCI FRANKA
- SIREN
- 334 862 927
- SIRET (siège)
- 334 862 927 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48334862927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 862 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1986
- Siège social
- 18 RUE DE DRAVEIL, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANKA
Acquisition de divers biens et droits immobiliers dépendant d un Immeu blé situé à Juvisy sur orge (Essonne) 3 rue pasteur, cadastre section Ak n° 1 2 9 7 8 10 11 12 13 14 15 16 17 de la division de l immeuble, Ansi que Ttes acquisitions Immoblieres. Propriété, gestion, Admimistra Tion, location, entretien Etmise en valeur desdits biens, et en gêner Al Ttes opérations ayant trait à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI FRANKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANKA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 1986) · 40 ans
Établissements de SCI FRANKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif
334 862 927 00012 · ouvert le 03 mars 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANKA
INPIComptes annuels de SCI FRANKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKA. Elles s'échelonnent de 2008 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-15.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2013 · N° 11/09692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15ème chambre
Décision du 11 décembre 2008 · N° 08/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANKA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI FRANKA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKA ?
Le numéro SIREN de SCI FRANKA est 334 862 927. Le SIRET de son siège social est 334 862 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48334862927.
Qui dirige SCI FRANKA ?
SCI FRANKA est dirigée par MARIE-ROSE GENINASCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANKA ?
Le siège social de SCI FRANKA est situé 18 rue de Draveil, 91260 Juvisy-sur-Orge.
SCI FRANKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANKA.
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