SCI FRANKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANKA est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 535 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de Penthievre, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE MARTINIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANKA
INSEE- Dénomination
- SCI FRANKA
- SIREN
- 424 535 912
- SIRET (siège)
- 424 535 912 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76424535912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 535 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 34 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANKA
LOCATION DE LOCAUX NUS
Finances de SCI FRANKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANKA
INSEEÉtablissements de SCI FRANKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
424 535 912 00010 · ouvert le 22 novembre 1962 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANKA
INPIComptes annuels de SCI FRANKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKA. Elles s'échelonnent de 2008 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-15.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2013 · N° 11/09692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15ème chambre
Décision du 11 décembre 2008 · N° 08/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI FRANKA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKA ?
Le numéro SIREN de SCI FRANKA est 424 535 912. Le SIRET de son siège social est 424 535 912 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424535912.
Qui dirige SCI FRANKA ?
SCI FRANKA est dirigée par GENEVIEVE MARTINIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANKA ?
Le siège social de SCI FRANKA est situé 34 rue de Penthievre, 75008 Paris.
SCI FRANKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANKA.
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