SCI FRANKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 136 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANKA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2003, identifiée par le SIREN 445 081 839. Son siège social est situé 67 rue Armand de Gramont, 44480 Donges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KARL POCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANKA
INSEE- Dénomination
- SCI FRANKA
- SIREN
- 445 081 839
- SIRET (siège)
- 445 081 839 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80445081839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 081 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 136 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2003
- Siège social
- 67 RUE ARMAND DE GRAMONT, 44480, DONGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANKA
acquisition construction propriété de tous biens immobiliers
Finances de SCI FRANKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANKA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANKA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44480 DONGESSiègeActif
445 081 839 00026 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 6820B
- 44480 DONGESFermé
445 081 839 00018 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANKA
INPIComptes annuels de SCI FRANKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKA. Elles s'échelonnent de 2008 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-15.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2013 · N° 11/09692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15ème chambre
Décision du 11 décembre 2008 · N° 08/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANKA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI FRANKA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKA ?
Le numéro SIREN de SCI FRANKA est 445 081 839. Le SIRET de son siège social est 445 081 839 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80445081839.
Qui dirige SCI FRANKA ?
SCI FRANKA est dirigée par KARL POCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANKA ?
Le siège social de SCI FRANKA est situé 67 rue Armand de Gramont, 44480 Donges.
SCI FRANKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANKA.
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