SCI FRANKENBERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 168 664, SCI FRANKENBERG est une SCI créée le 9 septembre 1999. Son siège social est situé 64 av de Verdun la Corchonesse, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE HORSTMANN, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANKENBERG
INSEE- Dénomination
- SCI FRANKENBERG
- SIREN
- 424 168 664
- SIRET (siège)
- 424 168 664 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58424168664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 168 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 878,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1999
- Siège social
- 64 AV DE VERDUN LA CORCHONESSE, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANKENBERG
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI FRANKENBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANKENBERG
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
François Christophe Horstmann,
Gérant · jusqu'à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANKENBERG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif
424 168 664 00011 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANKENBERG
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRANKENBERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANKENBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANKENBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKENBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANKENBERG. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANKENBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANKENBERG
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant partant : Horstmann, François Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant associé : HORSTMANN Philippe, Jean Gérant associé : HORSTMANN François, Christophe
- création
Date d'effet : 09 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI FRANKENBERG
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKENBERG ?
Le numéro SIREN de SCI FRANKENBERG est 424 168 664. Le SIRET de son siège social est 424 168 664 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424168664.
Qui dirige SCI FRANKENBERG ?
SCI FRANKENBERG est dirigée par PHILIPPE HORSTMANN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANKENBERG ?
Le siège social de SCI FRANKENBERG est situé 64 av de Verdun la Corchonesse, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
SCI FRANKENBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANKENBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANKENBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANKENBERG.
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