SCI FRANKER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRANKER est une SCI immatriculée le 29 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 333 990. Son siège social est situé 10 All des Boutons d'Or, 33114 Le Barp. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCK KERLAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANKER
INSEE- Dénomination
- SCI FRANKER
- SIREN
- 478 333 990
- SIRET (siège)
- 478 333 990 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84478333990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 333 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 2004
- Siège social
- 10 ALL DES BOUTONS D'OR, 33114, LE BARP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANKER
Transaction location de tout bien immobilier
Finances de SCI FRANKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANKER
INSEEÉtablissements de SCI FRANKER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33114 LE BARPSiègeActif
478 333 990 00016 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANKER
INPIComptes annuels de SCI FRANKER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANKER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANKER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI FRANKER
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKER ?
Le numéro SIREN de SCI FRANKER est 478 333 990. Le SIRET de son siège social est 478 333 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478333990.
Qui dirige SCI FRANKER ?
SCI FRANKER est dirigée par FRANCK KERLAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANKER ?
Le siège social de SCI FRANKER est situé 10 All des Boutons d'Or, 33114 Le Barp.
SCI FRANKER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANKER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANKER.
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