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SCI FRANKLIN

Active
Siren327 438 131SCI06100 NiceCréée le 07 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 438 131, SCI FRANKLIN est une SCI créée le 7 juillet 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 AV de Brancolar Villa 29, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE VAUTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANKLIN

Dénomination
SCI FRANKLIN
SIREN
327 438 131
SIRET (siège)
327 438 131 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61327438131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 438 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1983
Siège social
119 AV de Brancolar Villa 29, 06100, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANKLIN

La propriété par voie d acquisition la gestion la mise en valeur par location ou autrement de tout immeuble situé en France

Finances de SCI FRANKLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANKLIN

PV

PHILIPPE VAUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1983) · 43 ans

FV

FABIEN VAUTARD

Autre

Depuis la création (07 juillet 1983) · 43 ans

Établissements de SCI FRANKLIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06100 NiceSiègeActif

    327 438 131 00028 · ouvert le 21 février 2026 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    327 438 131 00010 · ouvert le 07 juillet 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANKLIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANKLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANKLIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCI FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de SCI FRANKLIN est 327 438 131. Le SIRET de son siège social est 327 438 131 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61327438131.

Qui dirige SCI FRANKLIN ?

SCI FRANKLIN est dirigée par PHILIPPE VAUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANKLIN ?

Le siège social de SCI FRANKLIN est situé 119 AV de Brancolar Villa 29, 06100 Nice.

SCI FRANKLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANKLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANKLIN.

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