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SCI FRANKLIN

Active
Siren389 690 306SCI29600 MORLAIXCréée le 19 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 690 306, SCI FRANKLIN est une SCI créée le 19 janvier 1993. Elle est domiciliée 24 Pl des Otages 20 place des Otages (jardin), 29600 Morlaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN HERREWEGHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANKLIN

Dénomination
SCI FRANKLIN
SIREN
389 690 306
SIRET (siège)
389 690 306 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61389690306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 690 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1993
Siège social
24 PL DES OTAGES 20 PLACE DES OTAGES (JARDIN), 29600, MORLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANKLIN

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DES LOTS N[5, 8 ET 13 DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS A MORLAIX, 22 PLACE DES OTAGES, ET DE L'IMMEUBLE ATTENANT A CE DERNIER SIS A MORLAIX, 20 PLACE DES OTAGES (A L'ARRIERE)

Finances de SCI FRANKLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANKLIN

JH

JEAN HERREWEGHE

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FRANKLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29600 MORLAIXSiègeActif

    389 690 306 00011 · ouvert le 04 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANKLIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANKLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANKLIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de SCI FRANKLIN est 389 690 306. Le SIRET de son siège social est 389 690 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61389690306.

Qui dirige SCI FRANKLIN ?

SCI FRANKLIN est dirigée par JEAN HERREWEGHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANKLIN ?

Le siège social de SCI FRANKLIN est situé 24 Pl des Otages 20 place des Otages (jardin), 29600 Morlaix.

SCI FRANKLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANKLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANKLIN.

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