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SCI FRANKLIN

Active
Siren400 323 663SCI26200 MontélimarCréée le 03 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
488 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANKLIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 323 663. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Gournier zi, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANKLIN

Dénomination
SCI FRANKLIN
SIREN
400 323 663
SIRET (siège)
400 323 663 00031
N° TVA intracommunautaire
FR33400323663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 323 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
487 836,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1995
Siège social
ZI DU GOURNIER ZI, 26200, Montélimar
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRANKLIN

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION EXPLOITATION, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI FRANKLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANKLIN

DA

DELPHINE ANDRE

Gérant

PA

PASCALE ANDRE

Gérant

S

SCI CHARDEL

Autre

C

CHARLES ANDRE

Autre

Établissements de SCI FRANKLIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeFermé

    400 323 663 00031 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 6820B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    400 323 663 00015 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 702A

  • 26200 MONTELIMARFermé

    400 323 663 00023 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRANKLIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANKLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANKLIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ANDRE Delphine Cécile nom d'usage : ANDRE Delphine. ANDRE Pascale Marie Alice nom d'usage : ANDRE Pascale devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    démission de ANDRE (François) de ses fonctions de co-gérant ; ANDRE (Delphine) reste seule gérante.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de SCI FRANKLIN est 400 323 663. Le SIRET de son siège social est 400 323 663 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33400323663.

Qui dirige SCI FRANKLIN ?

SCI FRANKLIN est dirigée par DELPHINE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANKLIN ?

Le siège social de SCI FRANKLIN est situé zi du Gournier zi, 26200 Montélimar.

SCI FRANKLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANKLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANKLIN.

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