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SCI FRANKLIN

Active
Siren422 903 765SCI44115 BASSE-GOULAINECréée le 17 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANKLIN est une SCI immatriculée le 17 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 903 765. Elle est domiciliée 21 rue de l'Atlantique za Pole Sud, 44115 Basse-Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES RABREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANKLIN

Dénomination
SCI FRANKLIN
SIREN
422 903 765
SIRET (siège)
422 903 765 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01422903765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 903 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1999
Siège social
21 RUE DE L'ATLANTIQUE ZA POLE SUD, 44115, BASSE-GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANKLIN

acquisition de tous immeubles ou biens immobilièrs

Finances de SCI FRANKLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANKLIN

JR

JACQUES RABREAU

Gérant

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRANKLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif

    422 903 765 00010 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANKLIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANKLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANKLIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de SCI FRANKLIN est 422 903 765. Le SIRET de son siège social est 422 903 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01422903765.

Qui dirige SCI FRANKLIN ?

SCI FRANKLIN est dirigée par JACQUES RABREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANKLIN ?

Le siège social de SCI FRANKLIN est situé 21 rue de l'Atlantique za Pole Sud, 44115 Basse-Goulaine.

SCI FRANKLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANKLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANKLIN.

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