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SCI FRANKLIN

Active
Siren498 546 845SCI93190 LIVRY-GARGANCréée le 15 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 546 845, SCI FRANKLIN est une SCI créée le 15 juin 2007. Elle est domiciliée 11 bd de la Republique, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIANNE DELAPLACE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANKLIN

Dénomination
SCI FRANKLIN
SIREN
498 546 845
SIRET (siège)
498 546 845 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69498546845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 546 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2007
Siège social
11 BD DE LA REPUBLIQUE, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANKLIN

Achat, vente, location, gestion acquisition , administration gestion.

Finances de SCI FRANKLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANKLIN

MD

MARIANNE DELAPLACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

SJ

SAMUEL JACQ

Autre

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FRANKLIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    498 546 845 00013 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISActif

    498 546 845 00021 · ouvert le 09 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANKLIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANKLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANKLIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de SCI FRANKLIN est 498 546 845. Le SIRET de son siège social est 498 546 845 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69498546845.

Qui dirige SCI FRANKLIN ?

SCI FRANKLIN est dirigée par MARIANNE DELAPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANKLIN ?

Le siège social de SCI FRANKLIN est situé 11 bd de la Republique, 93190 Livry-Gargan.

SCI FRANKLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANKLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANKLIN.

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