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SCI FRANKLIN

Active
Siren897 604 146SCI69960 CORBASCréée le 01 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANKLIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2021, identifiée par le SIREN 897 604 146. Son siège social est situé 11 rue Marcel Merieux, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC CHETAIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANKLIN

Dénomination
SCI FRANKLIN
SIREN
897 604 146
SIRET (siège)
897 604 146 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09897604146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 604 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2021
Siège social
11 RUE MARCEL MERIEUX, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANKLIN

La propriété, la vente, la gestion, l'administration pour son compte et l'exploitation par bail, sous-location ou autrement des biens et droits mobiliers et immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI FRANKLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANKLIN

D

DADDY DUNE INVEST

Autre

Depuis la création (01 avril 2021) · 5 ans

C

COFIGI

Autre

Depuis la création (01 avril 2021) · 5 ans

EC

ERIC CHETAIL

Gérant

Depuis la création (01 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI FRANKLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    897 604 146 00018 · ouvert le 24 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANKLIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANKLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANKLIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-24

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de SCI FRANKLIN est 897 604 146. Le SIRET de son siège social est 897 604 146 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09897604146.

Qui dirige SCI FRANKLIN ?

SCI FRANKLIN est dirigée par ERIC CHETAIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANKLIN ?

Le siège social de SCI FRANKLIN est situé 11 rue Marcel Merieux, 69960 Corbas.

SCI FRANKLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANKLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANKLIN.

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